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Présentation
Structure : Il s'agit d'un Syndicat Mixte dit "fermé", puisqu'il réunit uniquement des intercommunalités. Les 41 communes qui le composent sont regroupées dans 3 Communautés (2 Communautés de Communes et une Communauté Urbaine). Ces dernières ont créé le Syndicat Mixte afin de lui déléguer leur compétence urbanisme prévisionnel pour la construction du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).
Compétences :
Il est compétent pour l'élaboration, la révision, la modification du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et son application, une fois ce dernier approuvé. Il dispose également de la compétence pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le Syndicat Mixte du SCoT de la Région d'Arras est un syndicat d"études et d'animation". Il n'a pas de compétences dites "opérationnelles".
A titre d'exemple, il reviendra au syndicat de définir quels sont les espaces naturels à préserver de l'urbanisation dans le SCoT, mais ce sont les Communautés qui mettront en place les mesures de gestion adaptée avec les propriétaires.
Fiscalité :
Il ne dispose pas de fiscalité propre, à la différence des communautés le composant qui lèvent l'impôt. Le syndicat est, par conséquent, financé par la participation à hauteur d'un euro par habitant des 3 communautés y adhérant.
Périmètre :
Le syndicat regroupe 3 Intercommunalités :
→ la Communauté Urbaine d'Arras (CUA)
→ la Communauté de Communes du Val de Gy
→ la Communauté de Communes de l'Artois.