La vie du syndicat est étroitement liée à celle du SCoT ou actuellement du Schéma Directeur.
En effet, La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) part du principe qu'un SCoT ne peut exister sans que la structure qui l'a conçu ne soit chargée de suivre son application.
Alors qu'avant le loi SRU, il était possible une fois le schéma approuvé de supprimer la structure compétente pour son élaboration.
Dans cet esprit, le Syndicat compétent pour l'élaboration du SCoT et le suivi de son application a pour mission :
→ Le suivi quotidien de l'application du SCoT dans les différents politiques et projets communaux et intercommunaux :
Le syndicat joue un rôle de conseil auprès des communes.
C'est notamment le cas dans le cadre de l'élaboration de leurs Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et de leurs Cartes
Communes (CC). Ces derniers devant être compatibles avec le SCoT, le syndicat participe aux groupes de
travail chargés de préparer ces documents dans les communes. Il est, en outre, consulté officiellement sur le projet
soumis à enquête public. D'ailleurs, son avis, comme celui des autres partenaires (Personnes Publiques Associés)
est intégré au dossier présenté à l'enquête publique.
→ L'évaluation tous les 10 ans de la pertinence du SCoT :
Le SCoT est prévu pour 20 ans. Cependant, comme pour d'autres documents, la Loi prévoit une évaluation à mi-
parcours, soit au bout de 10 ans. Le syndicat a donc l'obligation de procéder tous les 10 ans à la vérification de la
pertinence des dispositions inscrites au Schéma au regard de la situation locale et à son évolution.
Cet examen lui permet de conclure sur le maintien du document en l'état ou, à l'inverse, sur sa modification ou
révision.
→ La conception initiale du document et la réalisation de tous les changements ultérieurs
(élaboration, révision, modification du Schéma) :
Les SCoT sont des documents vivants. C'est pourquoi, s'agissant d'un document d'une durée de 20 ans, il est prévu
qu'il puisse évoluer. Par conséquent, outre la procédure d'élaboration, il existe :
• une procédure de modification destinée à actualiser ou retoucher ponctuellement le document sans toucher
l'essence du projet et remettre en cause sa cohérence (l'économie générale du projet)
• une procédure de révision qui vise à permettre la refonte complète ou partielle du projet en cas d'inadaptation de
celui-ci à l'évolution du contexte territorial ou de la conjoncture.
→ Le travail de veille et d'observation continue du territoire :
Qu'il s'agisse de la fabrication du SCoT ou de son application, ces missions supposent une connaissance fine et
actualisée du territoire. Compétent pour réaliser des études, le syndicat recueille des données tant quantitatives que
qualitatives qui aident à la compréhension du territoire et éclairent la prise de décision des élus. Ceci dans
l'ensemble des champs en lien avec l'aménagement du territoire : économie, habitat, agriculture, environnement,
déplacements. (Région d'Arras Quelques repères).
Le syndicat est par ailleurs compétent pour élaborer et appliquer le Schéma d'Urbanisme Commercial et Artisanal de l'arrageois, conçu à la même échelle que le Schéma Directeur.
Il a donc pour mission :
→ l'observation de la dynamique commerciale et artisanale locale
→ la définition avec les élus et partenaires de la politique arrageoise
→ l'examen des dossiers de demandes d'implantation en Commission Départementale
d'Equipement Commercial (CDEC).