Missions

Le SESDRA porte douze missions qui se répartissent en six missions permanentes et six missions spécifiques.


Les 6 missions permanentes :


  1. Elaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région d’Arras, l’approuver, l’évaluer, le suivre et le réviser ;
  2. Veiller à la compatibilité du SCoT avec les documents d’urbanisme qui lui sont supérieurs et inférieurs en application du Code de l’Urbanisme.
  3. Procéder à un examen du SCoT pour décider de sa révision ou pour confirmer la validité de ses orientations et de ses objectifs au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de la délibération portant approbation du SCoT (art. L.122-14. du Code de l’Urbanisme).
  4. Concourir à la mise en oeuvre de la planification nationale, régionale ou départementale par les réflexions qu'il peut organiser sur tous les thèmes intéressant le SCoT de la Région d’Arras.
  5. Copiloter l’InterScot « Terres du Nord ».
  6. Co-animer le pôle ingénierie du Pays d’Artois.
  7. Produire de la cartographie et des bases de données géoréférencées (SIG).
  8. Réaliser un rapport annuel d’activités.

 

6 missions spécifiques :

 

  1. Proposer une assistance technique aux communes et/ou Etablissements Publics à Coopération Intercommunale du Pays d’Artois afin de les conseiller et/ou de les assister pour la mise en œuvre de leurs projets locaux. Il peut s’agir notamment de la définition de projets d’aménagement d’espace public et de montage de dossiers. Cette mission ne peut en aucun cas consister en une mission de maîtrise d’œuvre.
  2. Conseiller et/ou assister les territoires du Pays d’Artois dans leur démarche de planification urbaine (réalisation d’un diagnostic territorial prospectif, réalisation d’un diagnostic environnemental, rédaction de cahier des charges, encadrement de bureau d’études…). Cette mission ne peut en aucun cas consister en une mission de maîtrise d’œuvre.
  3. Conseiller et/ou assister le Pays d’Artois dans sa démarche d’élaboration d’un SCoT à son échelle.
  4. Adhérer à une démarche InterScot fondée sur une interdépendance forte entre les territoires et un engagement dans une démarche de coopération, de partage et d'entraide pour mieux appréhender les enjeux du territoire.
  5. Participer aux travaux des différentes coopérations territoriales entrepris par l’Aire Métropolitaine Lilloise (AML), le futur pôle métropolitain Artois-Douaisis, la Mission Bassin Minier (MBM), la Région Nord – Pas de Calais (SRADT, SRCAE,…), L’Etat (Cadre de Cohérence Territoriale,…) le Conseil général du Pas de Calais (PDH,…), Euralens, le Pays d’Artois (Plan Climat, PLDE…), le Conseil de Développement du Pays d’Artois,…
  6. Lancer, réaliser et coordonner des études.






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