Présentation

*Document de présentation du SCOTA : téléchargement



LE SCOTA

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Structure :

Il s'agit d'un Syndicat Mixte dit "fermé", puisqu'il réunit uniquement des intercommunalités. Les 70 communes qui le composent sont regroupées dans 2 Communautés (1 Communautés de Communes et une Communauté Urbaine). Ces dernières ont créé le Syndicat Mixte afin de lui déléguer leur compétence urbanisme prévisionnel pour la construction du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).


Compétences :

Il est compétent pour l'élaboration, la révision, la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et son application, une fois ce dernier approuvé. 
Le SCOTA (Sundicat pour la Cohérence des Orienations Territoriales de l'Arrageois, anciennement SESDRA : Syndicat d'Etudes du Schéma Directeur de la Région d'Arras) est un syndicat mixte d"études et d'animation". Il n'a pas de compétences dites "opérationnelles".

A titre d'exemple, il reviendra au syndicat de définir quels sont les espaces naturels à préserver de l'urbanisation dans le SCoT, mais ce sont les Communautés qui mettront en place les mesures de gestion adaptée avec les propriétaires.


Fiscalité :
Il ne dispose pas de fiscalité propre, à la différence des communautés le composant qui lèvent l'impôt. 


Périmètre :
Le syndicat
regroupe 2 Intercommunalités :
                                          →  la Communauté Urbaine d'Arras (CUA)
                                          →  la Communauté de Communes "La Porte des Vallées"



                                                 





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