Historique

40 ans de planification au service de la population !

Dés les années  70, la Région d'Arras s'est donnée les moyens de préparer et d'organiser son avenir...




→ Par l'adoption du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) en 1973 :
Réalisé avant les lois de décentralisation de 1982 et 1983, le SDAU a été construit sous l'égide des services de l'Etat. Il couvre à l'époque 26 communes dont 12 appartiennent au District d'Arras.  
Reflet des trente glorieuses, ce projet prévoyait la multiplication par 2 du poids de population de l'agglomération arrageoise : soit le passage des 79 600 habitants recensés en 1968 à 140 400 habitants en 1985 et de 192 000 habitants en 2010.
Peu réaliste et adapté aux années 80 et à leur contexte économique plus morose, le SDAU devenait inapplicable et exigeait d'être complètement revu.


→ Par l'approbation du Schéma Directeur le 13 juin 2000 :
Les Lois de Décentralisation ont modifié la donne : le SDAU est désormais appelé "Schéma Directeur" et réalisé sous le pilotage des élus locaux.
C'est pourquoi, en 1992 le Syndicat d'Etudes du Schéma Directeur de la Région d'Arras (SESDRA) est créé et la construction du futur Schéma Directeur (SD) est engagée. Ce travail démarre sur un périmètre de 34 communes. Ensuite, le Syndicat a vu son périmètre s'élargir progressivement avec le développement de l'intercommunalité pour aboutir en 2000 au moment de l'approbation du Schéma Directeur à 39 communes.
Fruit de 8 ans de réflexion et de débats, le Schéma Directeur est le résultat des choix politiques des élus arrageois pour leur territoire.
Une fois le document approuvé, a débuté la période d'application de la politique inscrite au Schéma Directeur, elle va se poursuivre jusqu'à l'approbation du SCoT.

→ Par la construction d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour remplacer le Schéma Directeur :
La nouvelle législation issue de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a donné naissance à une nouvelle génération de documents de planification et d'urbanisme  : 
                •  le Schéma Directeur est remplacé par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
                •  le Plan d'Occupation des Sols est remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
                •  les Modalités d'Application des gles Nationales d'Urbanisme (MARNU) sont     
                   remplacées par la Carte Communale (CC).

La loi Engagement National pour l'Environnement dite "Grenelle 2" (LOI no 2010-788 du 12 juillet 2010) renforce les SCoT.

Depuis
2009, le SCoT de la Région d'Arras est devenu le 12ème SCoT Grenelle de France.

Le 11 juillet 2011, le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu.

Le 31 mai 2012, arrêt du SCoT et du DACOM.

Le 20 décembre 2012, approbation du SCoT (opposable depuis le 23 avril 2013).

Le 14 janvier 2014, approbation de la modification n°1 du SCoT de la Région d'Arras.

Le SESDRA devient le SCOTA (Syndicat pour la Cohérence des Orientations Territoriales de l'Arrageois.






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