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Le cas de la Région d'Arras
La Région d'Arras est un cas particulier ! Elle est dotée d'un Schéma Directeur qui s'applique.
Elle travaille sur son futur Schéma de Cohérence Territoriale qui est encore en projet et n'est pas applicable en l'état.
Pourquoi transformer le Schéma Directeur en SCoT ?
Tout d'abord, il s'agit de répondre à une obligation légale : la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a remplacé les Schémas Directeurs par les Schémas de Cohérence Territoriale.
Cependant, elle a prévu dans les territoires déjà dotés d'un Schéma une période transitoire de 10 ans pour passer de l'un à l'autre.
La Région d'Arras doit donc approuver son futur SCoT avant décembre 2010 pour remplacer l'actuel Schéma Directeur.
Sinon, ce dernier sera considéré comme caduc.
Etant donnée cette nécessité, il était logique d'en profiter pour compléter et actualiser le Schéma actuel.
→ Le compléter sur les Communes de Beaumetz-les-Loges et de Wailly-les-Arras qui ont adhéré au
Syndicat, alors que le Schéma Directeur était déjà approuvé.
Les dispositions du Schéma Directeur ne s'appliquent pas sur ces deux communes rurales.
Le futur SCoT devra pour sa part les intégrer.
→ L'actualiser dans des domaines où des politiques nouvelles ou plus volontaristes ont été
mises en place.
C'est le cas du commerce, des déplacements ou de l'habitat où des avancées importantes ont été
réalisées depuis l'approbation du Schéma Directeur (SD) et doivent être prise en compte.