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Le cas de la Région d'Arras
La Région d'Arras est un cas particulier !
Elle est dotée d'un Schéma Directeur qui s'applique.
Elle travaille sur son futur Schéma de Cohérence Territoriale qui est encore en projet et n'est pas applicable en l'état.
Pourquoi transformer le Schéma Directeur en SCoT ?
Pour répondre à une obligation légale : la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a remplacé les Schémas Directeurs par les Schémas de Cohérence Territoriale.
Cependant, elle a prévu dans les territoires déjà dotés d'un Schéma une période transitoire de 10 ans pour passer de l'un à l'autre.
La loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) dite Grenelle 2, se substituera à la loi SRU.