1ère étape : la réalisation d'un bilan du Schéma Directeur et de ses 6 années de mise en oeuvre
2ème étape : Construction du Diagnostic du SCoT
→ 1er temps fort : la définition de l'Etat Initial de l'Environnement
→ 2 ème temps fort : La construction du volet agricole du diagnostic du SCoT
→ 3ème temps fort : la question de l’habitat et de sa forme urbaine au cœur du futur SCoT
→ 4ème temps fort : L’examen d’un document diagnostic d’étape par le conseil syndical
1ère ETAPE : RÉALISATION DU BILAN DU SCHÉMA DIRECTEUR ET DE SES 6 ANS DE MISE EN OEUVRE
Le syndicat a procédé à l'analyse de l'évolution de l'urbanisation récente (de 1996 à 2004) à partir de l'interprétation des photographies aériennes et leur comparaison.
Cette analyse menée par le Cabinet SIRS a permit de connaître la nature de l'occupation des sols et le poids respectif des espaces naturels et des différentes activités humaines : agriculture, autres activités économiques, habitats, infrastructures.
Les principaux résultats :
1/ Une accélération du rythme de consommation de l'espace,
- essentiellement pris sur les terres agricoles (93% de l’urbanisation nouvelle)
- principalement consacré à la construction d'habitat (deux tiers de l'espace urbanisé),
particulièrement dans les communes rurales
-pour une population accueillie dans les nouveaux quartiers d'habitat plus faible que sur la
période précédente.
2/ Une marge de manoeuvre importante par rapport aux prévisions du Schéma Directeur :
- dans l'agglomération particulièrement
- les zones d'activités et d'habitat inscrites au schéma n'ont été consommées
qu'au tiers pour habitat (34%) et au quart pour les activités (25%).
Ces éléments ont été présentés aux membres du conseil syndical dés le 16 décembre 2006, sur la base d'un document d'étape, puis le 5 juin 2007.
2ème ÉTAPE: CONSTRUCTION DU DIAGNOSTIC DU SCoT
→ 1er temps fort : la définition de l'Etat Initial de l'Environnement
Evaluer la qualité des espaces naturels, agricoles et paysagers de l'arrageois et leur évolution depuis 10 ans. L'objectif est de mesurer les potentiels des milieux naturels et leur évolution sur les 10 dernières années afin d'améliorer leur reconnaissance et leur conservation et d'évaluer leurs potentiels.
Ces éléments permettent d'actualiser et de préciser le Schéma de Trame verte déjà inscrit au Schéma Directeur et mis en oeuvre par une politique volontariste par la Communauté Urbaine.
| Visite par les élus d’un cas concret d’espace naturel remarquable et exploité par les agriculteurs | Espèce protégée au niveau régional, rare et menacée d’extinction, dans la scarpe rivière : Renoncule en pinceau |
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Les principaux résultats :
Les constats :
→ la faiblesse quantitative et qualitative des milieux naturels dans l'arrageois
→ des espaces agricoles qui contribuent peu à la qualité écologique du territoire au regard
de leur importance (77.45% de la superficie du territoire du SCoT)
→ la fragmentation des milieux naturels les plus riches et par conséquence leur fragilisation
→ une identité paysagère forte et singulière de l'arrageois, marquée par des changements notables
liés à une urbanisation en dehors des limites traditionnelles de l'agglomération (activités) et
des villages (nouvelles opérations d'habitat). Cf. Carte des Entités Paysagères
Une première version du Schéma de trame verte qui devra être approfondie dans la suite de la démarche.
La carte des zones nodales repère ainsi 4 fonctions à développer et à organiser, celles des :
→ zones nodales existantes (milieux riches ou à forts potentiels écologiques)
→ zones nodales en devenir ou en projet (renaturation ou restauration de milieu)
→ milieux relais périurbains qui permettent de garantir le maintien de la valeur écologique des sites
localisés au sein de l'agglomération, particulièrement les vallées ou zones humides
→ connexions biologiques à conforter et en devenir.
→ 2ème temps fort : La construction du volet agricole du
diagnostic du SCoT
L’agriculture est un thème important à bien des égards... par l’étendue des terres qu’elle exploite sur le territoire (77.45% en comprenant les prairies), les emplois qu’elle génère, l’identité qu’elle véhicule, par les recherches qu’elle mène, le caractère innovant de certaines de ses productions (bio carburants et ressources) et commercialisations, le lien qu’elle développe avec l’industrie agroalimentaire.
L'activité agricole permet le positionnement de certaines entreprises, coopératives, laboratoires à un rang régional, national et international (Unéal, Adriano, etc.)
D’où la volonté des élus arrageois d’avoir une vision d’ensemble de cette activité et des enjeux
qu’elle représente.
Des rencontres avec les principaux représentants de l'exploitation agricole et des activités induites dans le secteur ont été organisées : les coopératives, les entreprises de travaux agricoles, les centres techniques et les instituts de recherche, les entreprises agroalimentaires…
Une enquête générale auprès des exploitants agricoles ayant leur siège d’activité sur le territoire a été menée. 50% des 250 exploitants arrageois ont répondu !
Analyse de l'enquête réalisée auprès des agriculteurs de l'Arrageois
L'ensemble de ces travaux a permis d'organiser un séminaire le 9 Octobre 2007 réunissant l'ensemble des acteurs économiques et institutionnels liés à l'agriculture, dont voici ...
... les principaux résultats :
→ Des terres agricoles riches
→ Une place majeure dans la production nationale et internationale, renforcée par les
changements climatiques qui positionnent la grande région Nord comme un secteur de
développement potentiel
→ Une menace : l’urbanisation en lien avec le risque de cessation d’activités des agriculteurs
sans repreneur
→ Des hypothèses probables : un besoin croissant en alimentaire et la construction de filières
(déjà amorcée) sur le non alimentaire
→ Des conséquences sur le besoin en terres agricoles mal évaluées mais qui appellent à
la prudence
→ Un renouveau générationnel (42% des exploitants ont plus de 50 ans) qui laisse présager une
plus grande ouverture et communication de la profession vers les urbains et "néo-ruraux"
circulation des engins agricoles, gestion des milieux naturels sensibles...).
→ 3ème temps fort : la question de l’habitat et de sa forme
urbaine au cœur du futur SCoT
Le travail mené sur l’évolution de l’urbanisation montre la place prédominante de l’habitat :
→ dans l’occupation des sols en 2004 : 62% soit les 2/3 de l’espace urbanisé,
→ dans l’urbanisation nouvelle de 1996 à 2004 : 50%.
Or il est constaté un étalement croissant de l’habitat particulièrement dans le rural, combiné à l’accueil d’une population moindre.
Cette consommation se produit de manière diffuse. Elle constitue une tendance majeure localement, comme à l’échelon régional où l’Etablissement Public Foncier constate une multiplication par 2 du nombre de ventes de terrains destinés à la construction individuelle de 2000 à 2006, sans que la taille des parcelles ne diminue.
Un séminaire a été organisé le 18 septembre 2007 avec pour thème :
Habitat et Formes Urbaines, un tournant à prendre !
Plusieurs aspects y ont été abordés :
→ La difficile équation entre un besoin croissant de logement (lié à la diminution du nombre de
personnes par logement et sa conséquence le nombre croissant de ménage) et sa forme
de plus en plus étalée
→ Les conséquences de cette forme d’habitat sur les relations sociales entre nouveaux et
anciens habitants : les nouveaux habitants ne fréquentent que très peu leurs villages, ils
effectuent leurs courses, se rendent à leur travail, leurs loisirs... à l'extérieur du village
→ L’interrogation que pose la consommation croissante de terres agricoles sur le devenir de
l’activité agricole périurbaine
→ Les pratiques actuelles de réalisation des lotissements sont remises en cause :
• par les élus à qui on demande de « ne s’occuper de rien » (opération standardisée)
• par les lotisseurs eux-mêmes (Ex : Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs
qui met en place une charte de qualité).
Principales conclusions :
→ Des initiatives sont prisesdans les territoires voisins pour expérimenter des écoquartiers et
des démarches de qualité, dans l’arrageois des efforts restent à produire !
→ En revanche, le territoire est quasiment couvert par des documents d’urbanisme (quelques
vides sont à combler dans les communes rurales). Ils permettent de mettre des garde-
fous : un débat est ouvert sur la nécessité ou pas de les rendre contraignants.
Cf. Cartes des documents d'urbanismes.
→ Limiter l’étalement urbain est un objectif partagé, mais les modalités de son inscription
dans le SCoT et le PLU restent à définir.
→ 4ème temps fort : L’examen d’un document diagnostic d’étape
par le conseil syndical 
Sur la base de ces différentes analyses et des données déjà détenues par le syndicat, un document d’étape a été produit et examiné par les élus lors du conseil du 14 décembre dernier.
Outre les éléments présentés précédemment, les principaux constats sont :
Accueil et lieux de vie des habitants :
→ Une dynamique démographique à entretenir au regard des projections démographiques établies
par l’Insee à la baisse à partir de 2015,
→ Un effort de production de logement à soutenir, particulièrement sur Arras et son
agglomération, moteurs démographiques du territoire
→ Une nouvelle forme d’urbanisation, plus compacte, à trouver dans les villes et les villages.
Attractivité économique :
→ Une politique d’accueil d’entreprises à affiner (services, qualité environnementale des zones,
différenciation des zones)
→ Un positionnement territorial à structurer par une spécialisation plus marquée du tissu
économique local
→ Une connaissance de la dynamique endogène à approfondir.
Mobilité, déplacements et infrastructures :
→ Les déplacements, un élément moteur dans le fonctionnement du territoire : en son sein entre
espace rural et urbain, avec l’extérieur particulièrement pour les échanges professionnels.
→ Déplacements qui s’effectuent essentiellement en véhicule particulier (le taux de motorisation
des ménages est de 92%) :
• faute d’une offre équitable sur le territoire (les communautés rurales du Gy et
de l’Artois sont mal desservies)
• d’une efficacité des transports collectifs dés que l’on s’éloigne de l’agglomération
(temps de parcours des transports collectifs sont peu compétitifs au regard de la
voiture particulière).
→ Des infrastructures incomplètes au sud et à l’est pour contourner l’agglomération et dont la
réalisation est incertaine
→ Des transports en mode doux à développer et à faciliter.