La nouvelle génération de schéma

L'année 2000 a vu la naissance d'une nouvelle génération de documents d'urbanisme au rang desquels les SCoT.


Le vote de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains le 13 décembre 2000 a modifié, dans leurs contenus et dans leur appellations, les outils de planification existants  : 

                •  le Schéma Directeur est remplacé par le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

                •  le Plan d'Occupation des Sols est remplacé par le
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

                •  les Modalités d'Application des gles Nationales d'Urbanisme (MARNU) sont     
                   remplacées par la
Carte Communale (CC).



Le SCoT devient un outil :

→ plus démocratique :
La population est informée et consultée tout au long de la construction du Schéma. De plus, il est désormais prévu une Enquête Publique avant l'approbation définitive du document. (S'informer, s'exprimer, échanger).

→ doté d'un véritable projet politique simple et accessible : 
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). 
Le Document d'Orientations et Objectifs (DOO), document qui définit comment réaliser le projet, doit être compatible avec les objectifs et orientations du PADD.

plus soucieux de l'environnement  :
Le SCoT, outre un examen approfondi de l'Etat Initial de l'Environnement, intègre tout au long de la construction du projet de Schéma, une Evaluation Environnementale des objectifs et scénarios envisagés. Le but est ainsi de mieux maîtriser l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles : eau, sol, air, etc. 


Le SCoT voit par ailleurs sa procédure d'élaboration et son contenu modifiés par rapport à la génération des Schémas Directeurs.





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