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Les principales étapes
Comment le Schéma Directeur a-t-il été élaboré ? Les grandes étapes de son élaboration : 

En 1992 la révision du SDAU débutait, pour aboutir 8 ans plus tard le 13 juin 2000 à l’approbation du Schéma Directeur de la Région d’Arras :


Rétrospective d’une élaboration

1992

24 février

Arrêté préfectoral de mise en révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU)

21 mai

Arrêté Préfectoral de Création du Syndicat d'Etudes du Schéma Directeur de la Région d'Arras ( SESDRA )


1993

Evolution des compétences du SESDRA au domaine Habitat

Installation d'une Commission Habitat

16 décembre

Engagement du Programme Local de l'Habitat sur le territoire du SESDRA (Délibération du Conseil)


1994

Création de la Communauté de Communes du Val de Gy regroupant 9 communes dont Wanquetin et Hauteville, qui adhèrent par conséquent au Sesdra

Extension du District Urbain d'Arras aux Communes de Thélus et Wancourt

28 octobre

Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SESDRA pour étendre son périmètre

8 novembre

Demande d'adhésion des communes de Mercatel et Neuville Vitasse et délibération du Conseil l'acceptant


1995

Elections municipales

Création de la Communauté de Communes de l'Artois

24 mars

Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SESDRA pour étendre son périmètre


1996

Adhésion au SESDRA de la commune de Haute-Avesnes (membre de la Communauté de Communes du Val de Gy)

Arrêt du Programme local de l'Habitat

27 juin

Arrêt du Programme Local de l'Habitat

25 novembre

Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SESDRA pour étendre son périmètre

12 décembre

Approbation du P.L.H., volet habitat du Schéma Directeur et transmission

du dossier au Préfet


Débat sur les orientations fondamentales du Schéma Directeur


1997

Modification du périmètre du Schéma Directeur

Approbation du Programme Local de l'Habitat

18 avril

Arrêté préfectoral modifiant le périmètre du Schéma Directeur


Adoption du Programme Local de l'Habitat

18 décembre

Débat sur le projet spatial du Schéma Directeur


1998

Création de la Communauté Urbaine d'Arras

Arrêt du projet du Schéma Directeur

22 octobre

Arrêt du projet de Schéma Directeur

3 décembre

Arrêté préfectoral de modification des statuts du SESDRA en remplaçant le District par la CUA


13 juin 2000

Conseil approuvant le Schéma Directeur de la Région d'Arras





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