1992 | 24 février | Arrêté préfectoral de mise en révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) |
21 mai | Arrêté Préfectoral de Création du Syndicat d'Etudes du Schéma Directeur de la Région d'Arras ( SESDRA ) | |
1993 | Evolution des compétences du SESDRA au domaine Habitat Installation d'une Commission Habitat | |
16 décembre | Engagement du Programme Local de l'Habitat sur le territoire du SESDRA (Délibération du Conseil) | |
1994 | Création de la Communauté de Communes du Val de Gy regroupant 9 communes dont Wanquetin et Hauteville, qui adhèrent par conséquent au Sesdra Extension du District Urbain d'Arras aux Communes de Thélus et Wancourt | |
28 octobre | Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SESDRA pour étendre son périmètre | |
8 novembre | Demande d'adhésion des communes de Mercatel et Neuville Vitasse et délibération du Conseil l'acceptant | |
1995 | Elections municipales Création de la Communauté de Communes de l'Artois | |
24 mars | Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SESDRA pour étendre son périmètre | |
1996 | Adhésion au SESDRA de la commune de Haute-Avesnes (membre de la Communauté de Communes du Val de Gy) Arrêt du Programme local de l'Habitat | |
27 juin | Arrêt du Programme Local de l'Habitat | |
25 novembre | Arrêté préfectoral modifiant les statuts du SESDRA pour étendre son périmètre | |
12 décembre | Approbation du P.L.H., volet habitat du Schéma Directeur et transmission du dossier au Préfet | |
Débat sur les orientations fondamentales du Schéma Directeur | ||
1997 | Modification du périmètre du Schéma Directeur Approbation du Programme Local de l'Habitat | |
18 avril | Arrêté préfectoral modifiant le périmètre du Schéma Directeur | |
Adoption du Programme Local de l'Habitat | ||
18 décembre | Débat sur le projet spatial du Schéma Directeur | |
1998 | Création de la Communauté Urbaine d'Arras Arrêt du projet du Schéma Directeur | |
22 octobre | Arrêt du projet de Schéma Directeur | |
3 décembre | Arrêté préfectoral de modification des statuts du SESDRA en remplaçant le District par la CUA | |
13 juin 2000 | Conseil approuvant le Schéma Directeur de la Région d'Arras | |