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Applicable jusqu'en 2010
La Région d'Arras est d'ores et déjà dotée d'un Schéma Directeur.
C'est ce document qui s'applique... jusqu'en décembre 2010, date à laquelle il devra être remplacé par le SCoT en cours de construction.
A consulter :
- Historique
- Portée juridique
- Le Choix des élus Arrageois
- De 1992 à 2000 : Sa construction
- Depuis 2000 : Son application...