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Le SCOT de la Région d’Arras, après avoir été approuvé le 20 décembre 2012, est devenu opposable depuis le 23 avril 2013.

 

Le  1er janvier 2013, plusieurs évolutions territoriales sont intervenues, liées à l’extension du périmètre des EPCI adhérents au SESDRA (prise en application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales).

Cette réforme a eu pour objet d’étendre le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras et de créer la Communauté de communes « La Porte des Vallées ».  Le SESDRA passe, désormais, de 41 à 70 communes et comprend deux nouvelles zones géographiques supplémentaires.

 

L’objectif de la modification est donc d’intégrer ces nouveaux territoires au SCOT actuellement en vigueur.

 

Après concertation avec les nouveaux territoires entrants, les EPCI et les partenaires institutionnels, le projet de modification a été soumis à enquête publique, du 31 octobre au 2 décembre 2013 inclus. Le Rapport et les avis et conclusions motivées de l'enquête publique ont été rendus le 18 décembre 2013.

L'approbation de la modification n°1 du SCOT de la Région d'Arras est intervenue le 15 janvier 2014 cela a permis de disposer d’une seule et même règle juridique applicable sur l’ensemble du territoire du SESDRA.

En savoir plus : Actualité du SCOT

 

 

 

 



 

 

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